Conditions Générales de Vente

 Conditions Générales de Ventes

ET

Mentions Légales

Préambule

Ce présent site «nathalie-auto-moto.ch» est édité et géré par la société : Nath auto moto sàrl sise à 1373 Chavornay, Suisse

L’hébergement de ce site est effectué par la société OVH, SAS au capital de 500.000€ immatriculée au au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 424 7614 190 R.C.S. ROUBAIX, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann à ROUBAIX (59100), France.

La société  Nath auto moto sàrl assure la direction de publication ainsi que la maintenance de ce site.

Pour toutes demandes de renseignements relatives aux modalités d’utilisation de ce site web, il est possible de nous contacter à info@nathalie-auto-moto.ch

OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société  Nath auto moto sàrl sise à Chavrornay, ci après « nous » et toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le site «nathalie-auto-moto.ch », ci après « vous »

Ces conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre nous, la société Nath auto moto sàrl et vous, l’acheteur et définissent les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site «nathalie-auto-moto-ch».

Toute commande effectuée sur le site «nathalie-auto-moto.ch » implique une acceptation sans réserve par vous, l’acheteur des présentes conditions générales de vente, lesquelles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par nous.

Nous nous réservons la possibilité de modifier lesdites conditions, cependant, les conditions applicables sont celles en vigueur sur ce site à la date de votre commande.

Vous ne pourrez passer une commande que si vous êtes une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avez la capacité juridique de le faire ou si vous disposez d’une autorisation parentale vous permettant de passer une commande sur ce site. Vous devez agir pour vos besoins personnels

Vous déclarez avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente avant la passation de votre commande et les accepter sans réserve.

Il est impératif que ces trois conditions soient remplies pour que vous puissiez utiliser ce site et passer une commande.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits proposés à la vente sur le site «nathalie-auto-moto.ch » le sont dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies accompagnant les produits ne le sont qu’à titre illustratif.

Un bon représentant le ou les produits choisis est téléchargeable une fois le paiement effectué.. Un courriel est envoyés avec le récapitulatif de votre achat.

COMMANDES

Vous, acheteur, pour passer commande, devez :

  • Indiquer vos coordonnées et remplir le bon de commande en ligne en précisant les références du(des) produit(s) que vous avez choisi(s).
  • Valider votre commande après vérification
  • Confirmer votre commande, étant précisé que cette confirmation emporte connaissance et acceptation des présentes conditions générales de vente.
  • Procéder au paiement selon les modalités proposées

L’ensemble des données fournies et la confirmation de la commande enregistrée valent preuve de la transaction.

Nous vous adresserons un courriel de confirmation de la commande enregistrée, vous confirmant l’envoi de votre bon.

TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Nos prix de vente sont indiqués en francs suisses et sont des prix toutes taxes comprises tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.

Nos prix incluent la participation aux traitements de votre commande.

Vous pourrez effectuer le règlement de votre commande par plusieurs moyens : paiement par virement bancaire ou par Paypal le site de paiement sécurisé.

LIVRAISON

La vente en ligne des produits présentés sur le site «nathalie-auto-moto.ch» ne peut donner lieu qu’à des livraisons en Suisse.

Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée dans le bon de commande.

 

RÉTRACTATION

La loi ne prévoit pas de délai de rétractation. Vous pouvez prendre contact avec nous à l’adresse info@eurodriving.ch afin que l’on statue sur votre demande.

 

RESPONSABILITÉ

 Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un cas de force majeure ou pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, interruption de services ou autres problèmes inhérents à ce support.

Ce site peut contenir des liens conduisant à d’autres sites (liens hypertexte). Nous ne contrôlons pas ceux-ci et nous ne pouvons pas être tenus responsables de leur contenu, quelques soient les atteintes au droit, au respect, à la légalité ou à la décence.

 

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données personnelles fournies sont confidentielles et ne seront ni prêtées, vendues ou louées à des tiers. Elles ne servent qu’à améliorer votre navigation sur le site et à faciliter le traitement des commandes ou des demandes de renseignements.

nathalie-auto-moto.ch veille au respect des dispositions de la législation suisse en matière de protection des données.

LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi suisse

Tous les litiges, liés à des relations commerciales, à des achats effectués sur le site «nathalie-auto-moto.ch», concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunaux compétents.